Toutes nos offres et tous nos accords sont soumis aux conditions g\u00e9n\u00e9rales stipul\u00e9es ci-dessous. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de nos clients qui diff\u00e8rent de nos dispositions ne sont applicables que si nous les avons accept\u00e9es par \u00e9crit. Les accords conclus par nos repr\u00e9sentants l\u00e9gaux ne sont contraignants que si nous les avons confirm\u00e9s par \u00e9crit ou tacitement par le fait de leur ex\u00e9cution, sans pr\u00e9judice de la commande. Si, pour quelque raison que ce soit, une ou plusieurs des dispositions mentionn\u00e9es ci-dessous ne peuvent plus \u00eatre appliqu\u00e9es, toutes les autres dispositions restent d’application.<\/p>\n
Nos offres sont valables pendant quatre semaines. Toute commande non re\u00e7ue dans un d\u00e9lai de quatre semaines, \u00e0 calculer \u00e0 partir du jour de l’offre de notre part, ne sera accept\u00e9e qu’apr\u00e8s confirmation \u00e9crite ou tacitement par le fait de son ex\u00e9cution, sans pr\u00e9judice de la commande.<\/p>\n
La signature du mandant sur les feuilles de temps du projet vaut reconnaissance de l’exactitude des donn\u00e9es mentionn\u00e9es sur cette feuille de temps et de la bonne ex\u00e9cution du travail par le consultant. Le donneur d’ordre ne peut contester la validit\u00e9 des signatures des personnes qu’il a d\u00e9sign\u00e9es ou repr\u00e9sent\u00e9es sur la feuille de pr\u00e9sence.<\/p>\n
Sous r\u00e9serve d’un accord \u00e9crit stipulant le contraire, toutes nos factures sont payables \u00e0 30 jours \u00e0 compter de la date de facturation. En cas de non-paiement dans ce d\u00e9lai, un int\u00e9r\u00eat de 1% par mois est d\u00fb, sans qu’il soit n\u00e9cessaire de prouver le d\u00e9faut de paiement. En cas de non-paiement dans les 30 jours suivant la date d’\u00e9ch\u00e9ance, le montant principal est major\u00e9 de plein droit de 15 %, avec un minimum de 25 euros, m\u00eame sans preuve de d\u00e9faut. Les litiges en cours, quels qu’ils soient, ne donnent jamais au client le droit de suspendre le paiement. Le d\u00e9faut de paiement d’une facture \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance nous donne le droit de suspendre les prestations restant \u00e0 ex\u00e9cuter dans le cadre des engagements pris, sans aucune formalit\u00e9 ni pr\u00e9judice de dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n
La non-ex\u00e9cution ou tout autre manquement dans l’ex\u00e9cution de nos contrats sont consid\u00e9r\u00e9s comme des cas de force majeure s’ils sont caus\u00e9s, entre autres, par une n\u00e9gligence et\/ou un manquement par ou dans les locaux du donneur d’ordre, une gr\u00e8ve ou un lock-out, une guerre, des troubles civils ou politiques, un tremblement de terre et toute autre cause inhabituelle ou tout autre cas de force majeure.<\/p>\n
Le contrat rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence des tribunaux belges. Le client reconna\u00eet que seule la comp\u00e9tence des tribunaux d’Anvers s’applique \u00e0 tout litige entre les parties.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Article 1 – Applicabilit\u00e9 Toutes nos offres et tous nos accords sont soumis aux conditions g\u00e9n\u00e9rales stipul\u00e9es ci-dessous. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de nos clients qui diff\u00e8rent de nos dispositions ne sont applicables que si nous les avons accept\u00e9es par \u00e9crit. Les accords conclus par nos repr\u00e9sentants l\u00e9gaux ne sont contraignants que si nous les avons […]<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"template-parts\/TEC_general.php","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-9884","page","type-page","status-publish","hentry","entry"],"acf":[],"yoast_head":"\n