Conditions

Article 1 – Applicabilité

Toutes nos offres et tous nos accords sont soumis aux conditions générales stipulées ci-dessous. Les conditions générales de nos clients qui diffèrent de nos dispositions ne sont applicables que si nous les avons acceptées par écrit. Les accords conclus par nos représentants légaux ne sont contraignants que si nous les avons confirmés par écrit ou tacitement par le fait de leur exécution, sans préjudice de la commande. Si, pour quelque raison que ce soit, une ou plusieurs des dispositions mentionnées ci-dessous ne peuvent plus être appliquées, toutes les autres dispositions restent d’application.

Article 2 – Offres

Nos offres sont valables pendant quatre semaines. Toute commande non reçue dans un délai de quatre semaines, à calculer à partir du jour de l’offre de notre part, ne sera acceptée qu’après confirmation écrite ou tacitement par le fait de son exécution, sans préjudice de la commande.

Article 3 – Feuilles de temps des projets

La signature du mandant sur les feuilles de temps du projet vaut reconnaissance de l’exactitude des données mentionnées sur cette feuille de temps et de la bonne exécution du travail par le consultant. Le donneur d’ordre ne peut contester la validité des signatures des personnes qu’il a désignées ou représentées sur la feuille de présence.

Article 4 – Paiements

Sous réserve d’un accord écrit stipulant le contraire, toutes nos factures sont payables à 30 jours à compter de la date de facturation. En cas de non-paiement dans ce délai, un intérêt de 1% par mois est dû, sans qu’il soit nécessaire de prouver le défaut de paiement. En cas de non-paiement dans les 30 jours suivant la date d’échéance, le montant principal est majoré de plein droit de 15 %, avec un minimum de 25 euros, même sans preuve de défaut. Les litiges en cours, quels qu’ils soient, ne donnent jamais au client le droit de suspendre le paiement. Le défaut de paiement d’une facture à son échéance nous donne le droit de suspendre les prestations restant à exécuter dans le cadre des engagements pris, sans aucune formalité ni préjudice de dommages et intérêts.

Article 5 – Force majeure

La non-exécution ou tout autre manquement dans l’exécution de nos contrats sont considérés comme des cas de force majeure s’ils sont causés, entre autres, par une négligence et/ou un manquement par ou dans les locaux du donneur d’ordre, une grève ou un lock-out, une guerre, des troubles civils ou politiques, un tremblement de terre et toute autre cause inhabituelle ou tout autre cas de force majeure.

Article 6 – Droit applicable

Le contrat relève de la compétence des tribunaux belges. Le client reconnaît que seule la compétence des tribunaux d’Anvers s’applique à tout litige entre les parties.

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